Cruiser accidentRunnersCruiser and motorbike
thick blue gradient line

Communiqué de presse

Aucune accusation criminelle justifiée relativement à la blessure subie à Burlington par un homme qui a été frappé par un véhicule en essayant d’échapper à la police

Numéro du dossier: 16-PVI-136

Mississauga, ON (5 octobre 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y a aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement à un contrôle routier, le 30 mai 2016 à Burlington. Pour tenter d’échapper à la police, un homme de 27 ans s’est engagé sur la chaussée en courant et a été frappé par une automobile qui passait à cet endroit à ce moment-là.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342