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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête à Elliot Lake : aucune blessure grave

Numéro du dossier: 17-PCI-235

Mississauga, ON (10 octobre 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident, survenu en août 2017, au cours duquel un homme de 28 ans s’est blessé alors qu’il était détenu dans une cellule de la Police provinciale de l’Ontario.

Le 28 août 2017, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont arrêté l’homme et l’ont conduit au poste du Détachement d’Algoma Est de la Police provinciale, où il a été placé dans une cellule. Une fois dans la cellule, l’homme a donné plusieurs coups de poing contre le mur. On l’a conduit plus tard à l’hôpital où il a été confirmé qu’il n’avait subi aucune blessure grave.
  
Le directeur Loparco a déclaré : « Le mandat légal de l’UES se limite à enquêter sur les blessures graves ou les décès survenus dans des incidents mettant en cause des policiers. Comme l’homme n’a subi aucune blessure grave, cette affaire ne relève pas de la compétence de l’UES. Nous avons donc mis fin à l’enquête et clos le dossier. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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