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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur une interaction survenue dans une salle de réception à Brampton

Numéro du dossier: 17-TCI-272

Mississauga, ON (13 octobre 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures subies le mois dernier par un homme de 24 ans à Brampton. L’UES a été avisée de l’incident par le Service de police régional de Peel.

Peu après minuit, le 24 septembre 2017, une bagarre a éclaté entre plusieurs personnes au Dreams Banquet Centre, à Brampton, causant des blessures à l’homme de 24 ans. L’une des personnes impliquées dans la bagarre était un agent de police de Toronto, hors de ses heures de service.
  
Le directeur Loparco a déclaré : « D’après les éléments de preuve, il est clair que cette nuit-là, le policier en cause n’agissait pas en qualité d’agent de police. De plus, sa conduite n’a eu rien à voir avec les blessures de l’homme. Par conséquent, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »


L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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