Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une blessure subie par un homme dans la salle de fouille d'un poste de police de Toronto

Numéro du dossier: 17-TCI-263   

Mississauga (Ontario) (13 octobre 2017) ---
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 35 ans dans une salle de fouille du Service de police de Toronto.

Le samedi 16 septembre 2017, vers 1 h 30 du matin, l'homme a été arrêté lors d'un contrôle ponctuel, à l'intersection des avenues Danforth et Greenwood, et conduit au poste de police. Alors qu'il était dans une salle de fouille, l'homme a donné un coup de poing dans un mur. Il a été conduit à l'hôpital pour y recevoir des soins.
  
Le directeur Loparco a déclaré : « Les éléments de preuve recueillis au cours des investigations initiales de l'UES montrent que l'homme s'est infligé lui-même sa blessure. Par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête. »

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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