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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une collision entre un véhicule civil et un véhicule de police à Brampton

Numéro du dossier: 17-OVI-266

Mississauga, ON (27 octobre 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une collision survenue en septembre 2017 entre un véhicule de la Police régionale de Peel (PRP) et un taxi, à Brampton.

Le 20 septembre 2017, vers 14 h, un véhicule de la PRP a été impliqué dans une collision avec un taxi dans le secteur de Bramalea Road et de Bovaird Drive East. Un passager du taxi – un homme de 30 ans – a été conduit à l’hôpital pour y être recevoir des soins.
  
Le directeur Loparco a déclaré : « Les examens médicaux ont confirmé que l’homme n’a pas subi de blessure grave. Nous avons donc mis fin à cette enquête. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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