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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur un incident survenu dans la Première Nation Oneida of the Thames

Numéro du dossier: 17-PCI-192

Mississauga, ON (30 octobre 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures subies en juillet 2017 par un homme de 31 ans, dans le territoire de la Première Nation Oneida of the Thames. 

Le 26 juillet 2017, vers 15 h 30, un véhicule a été impliqué dans une collision avec délit de fuite à London. Peu après, ce même véhicule a été impliqué dans une autre collision. Grâce aux renseignements en leur possession, des agents du détachement de Middlesex de la Police provinciale de l’Ontario sont parvenus à localiser le conducteur du véhicule dans un champ, sur le territoire de la Première Nation Oneida of the Thames. Il a été arrêté et conduit à l’hôpital où il a reçu des soins pour une blessure à la tête.
  
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme n’a pas consenti à fournir une déclaration à l’UES et, de ce fait, l’Unité n’a pas été en mesure de déterminer l’origine de ses blessures. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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