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Communiqué de presse

Collision d’un véhicule lié à une alerte Amber à Pembroke, blessant un homme et un enfant : aucun acte répréhensible de la part de la police

Numéro du dossier: 16-PVI-099

Mississauga, ON (2 novembre 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Détachement de Bancroft de la Police provinciale de l’Ontario, relativement aux blessures graves subies par un homme de 35 ans et un enfant de 4 ans dans une collision survenue en avril 2016 à Pembroke. Avant la collision, la police suivait le véhicule, car il était lié à une alerte Amber émise par la Police régionale de York.

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342