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Communiqué de presse

Un agent de la Police régionale de Peel accusé d’agression sexuelle

Numéro du dossier: 17-OSA-129

Mississauga, ON (8 novembre 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a fait déposer un chef d’accusation contre un agent de la Police régionale de Peel (PRP) relativement à un incident qui, selon les allégations, est survenu en mai 2017.    

La PRP a avisé l’UES le 27 mai 2017 qu’elle avait reçu une plainte de nature sexuelle contre cet agent. L’agression en question aurait eu lieu au début de mai 2017 contre une femme. L’UES a exercé son mandat.

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Kevin McCulloch, 45 ans, est confronté à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel.

L’agent McCulloch est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton, le 4 décembre 2017. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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