Communiqué de presse

Homme responsable de ses propres blessures – l’UES met fin à son enquête à Waubaushene

Numéro du dossier: 17-OCI-217   

Mississauga (Ontario) (9 novembre 2017) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 46 ans lors d’une interaction avec des agents du Service de police de Midland (SPM) en août 2017.

Le 18 août 2017, vers 21 h 30, des agents du SPM se sont rendus dans une maison de chambres pour procéder à l’arrestation d’un homme. En voyant les agents de police, l’homme a sauté par-dessus le garde-corps d’une terrasse pour essayer d’échapper de leur échappé et est tombé, se blessant à la cheville.

Le directeur Loparco a déclaré : « Les éléments de preuve montrent que l’homme était le seul responsable de sa blessure. Par conséquent, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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