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Communiqué de presse

Le directeur intérimaire conclut qu’en tirant sur un homme de Napanee qui menaçait de se suicider, les policiers lui ont sauvé la vie

Numéro du dossier: 16-PFI-220

Mississauga, ON (10 novembre 2017) ---

Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas lieu de porter des accusations dans une affaire où un agent de la Police provinciale de l’Ontario, qui avait tiré un projectile ARWEN sur un homme de Napanee âgé de 30 ans et lui avait causé une fracture de la clavicule, avait en fait contribué à sauver la vie de cet homme.    
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jason Gennaro, jason.gennaro@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-641-1897 or/ou 1-800-787-8529 extension 1897