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Communiqué de presse

L’inexpérience et l’inattention sont la cause de la blessure subie par un adolescent lors d’une collision

Numéro du dossier: 16-OVI-178

Mississauga, ON (10 novembre 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu que les actes d’un agent du Service de police régional de Halton n’ont pas contribué à la collision, entre une moto hors route et un véhicule utilitaire sport, dans laquelle le conducteur de la moto, un adolescent de 17 ans, a subi une fracture d’un orteil. Le directeur a déterminé que la blessure avait été causée par l’inexpérience et le manque d’attention de l’adolescent.       
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jason Gennaro, jason.gennaro@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-641-1897 or/ou 1-800-787-8529 extension 1897