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Communiqué de presse

Homme gravement blessé lors d’une interaction avec la police à Port Stanley : les agents avaient des motifs de l’arrêter et de le placer en garde à vue

Numéro du dossier: 16-PCI-204

Mississauga, ON (16 novembre 2017) ---

Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Détachement du comté d’Elgin de la Police provinciale de l’Ontario, relativement à une interaction avec un homme de 53 ans, en août 2016 à Port Stanley. L’homme avait été conduit à l’hôpital où il avait reçu un diagnostic de dislocation du coude gauche ayant entraîné des lésions nerveuses et des microfractures osseuses.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342