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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur un incident impliquant la police de York

Numéro du dossier: 17-OCI-285

Mississauga, ON (23 novembre 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à son enquête sur une interaction, survenue en septembre 2017, entre un homme de 56 ans des agents de la Police régionale de York (PRY).

Peu après minuit, le 1er septembre 2017, l’homme a appelé le 9-1-1 en demandant que des agents de la PRY et une ambulance se rendent à son domicile parce qu’un membre de sa famille était en situation d’urgence médicale. Lorsque les agents sont arrivés à la résidence, l’homme n’a pas voulu les laisser entrer, déclarant qu’il n’y avait plus de problème. Les agents l’ont alors avisé qu’ils devaient s’assurer du bien-être de toutes les personnes présentes dans la résidence. Il y a eu une interaction, et l’homme a été placé en état d’arrestation. Quelques jours plus tard, l’homme s’est rendu à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une blessure.

Malgré les nombreux efforts déployés par les enquêteurs de l’UES, l’homme ne leur a fourni aucun détail. Il n’a retourné aucun appel, malgré les messages lui demandant de le faire, et lorsque les enquêteurs sont parvenus à l’atteindre au téléphone, il a mis fin à la conversation. L’UES a demandé les dossiers médicaux de l’homme à l’hôpital où il s’était rendu, mais sans le consentement de l’homme, la divulgation de ces dossiers n’était pas possible.  

Le directeur Tony Loparco a déclaré : « Étant donné que l’homme n’a pas fourni de déclaration à l’UES et n’a collaboré d’aucune autre façon à l’enquête de l’UES, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »    

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342