Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur un incident impliquant la police de York

Numéro du dossier: 17-OCI-285   

Mississauga (Ontario) (23 novembre 2017) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à son enquête sur une interaction, survenue en septembre 2017, entre un homme de 56 ans des agents de la Police régionale de York (PRY).

Peu après minuit, le 1er septembre 2017, l’homme a appelé le 9-1-1 en demandant que des agents de la PRY et une ambulance se rendent à son domicile parce qu’un membre de sa famille était en situation d’urgence médicale. Lorsque les agents sont arrivés à la résidence, l’homme n’a pas voulu les laisser entrer, déclarant qu’il n’y avait plus de problème. Les agents l’ont alors avisé qu’ils devaient s’assurer du bien-être de toutes les personnes présentes dans la résidence. Il y a eu une interaction, et l’homme a été placé en état d’arrestation. Quelques jours plus tard, l’homme s’est rendu à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une blessure.

Malgré les nombreux efforts déployés par les enquêteurs de l’UES, l’homme ne leur a fourni aucun détail. Il n’a retourné aucun appel, malgré les messages lui demandant de le faire, et lorsque les enquêteurs sont parvenus à l’atteindre au téléphone, il a mis fin à la conversation. L’UES a demandé les dossiers médicaux de l’homme à l’hôpital où il s’était rendu, mais sans le consentement de l’homme, la divulgation de ces dossiers n’était pas possible.  

Le directeur Tony Loparco a déclaré : « Étant donné que l’homme n’a pas fourni de déclaration à l’UES et n’a collaboré d’aucune autre façon à l’enquête de l’UES, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »    

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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