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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Chatsworth

Numéro du dossier: 17-PCI-304

Mississauga, ON (24 novembre 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 52 ans le mois dernier, à Chatsworth.

Le dimanche 22 octobre 2017, vers 21 h, des agents du détachement de Chatsworth de la Police provinciale Ontario se sont rendus à une résidence en réponse à un appel au sujet d’un conflit entre voisins. Les policiers ont arrêté un homme, qui a ensuite été conduit au poste de police et placé sous garde dans une cellule. Le lendemain matin, il s’est plaint d’une blessure à la main et a été conduit à l’hôpital, où il a été constaté qu’il avait une blessure grave. 
  
Le directeur Loparco a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur cet incident, car la preuve établit – et l’homme reconnaît – que la blessure ne s’est pas produite pendant que l’homme était sous la garde de la police. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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