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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme lors de son arrestation à Hamilton

Numéro du dossier: 17-OCI-155

Mississauga, ON (21 décembre 2017) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en juin 2017, entre un homme de 24 ans et des agents du Service de police de Hamilton.

Le 24 juin 2017, peu après minuit, des agents de police se sont rendus dans le secteur des rues King Ouest et Bay Nord, en réponse à un appel concernant une agression survenue dans un restaurant. Un homme d’intérêt a été repéré non loin de là et, à la suite d’une interaction avec les agents, l’homme est tombé en avant et a cogné son visage contre un mur. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
  
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme n’a pas subi de blessure grave; par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête ».

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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