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Communiqué de presse

Le directeur de l’UES clôt un dossier de 2013 qui impliquait un agent de police et des agents de sécurité d’un centre commercial de St. Catharines

Numéro du dossier: 17-OCI-366

Mississauga, ON (3 janvier 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucune preuve justifiant de poursuivre une enquête sur une blessure grave subie par un homme placé en état d’arrestation au centre commercial Penn Center, à St. Catharines, en 2013.

Le 26 août 2013, un certain nombre de personnes ont signalé qu’un homme se comportait de façon étrange au centre commercial Penn Centre, à St. Catharines. Deux agents de sécurité du centre commercial ont appréhendé l’homme dans le stationnement et l’ont plaqué au sol. Un agent du Service de police régional de Niagara (SPRN) est arrivé, et l’homme a été accusé d’intrusion.  

Une poursuite civile a été engagée dans laquelle le SPRN n’était pas nommé. En 2017, le SPRN a reçu un avis de réponse à la déclaration affirmant que l’agent qui avait procédé à l’arrestation était responsable des blessures de l’homme. Le SPRN a informé l’Unité des enquêtes spéciales de l’incident, et une enquête a été ouverte.    

Le directeur Loparco a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur cet incident du 26 août 2013, car l’enregistrement vidéo prouve que la blessure grave n’a pas été causée par les actes de la police. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jason Gennaro
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342