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Communiqué de presse

Directeur intérimaire : rien dans ce qu’un agent motocycliste de Hamilton a fait ou omis de faire lors d’une collision avec une autre motocyclette ne justifierait des poursuites criminelles

Numéro du dossier: 16-OVI-240

Mississauga, ON (11 janvier 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’un agent motocycliste du Service de police de Hamilton impliqué dans une collision avec un autre motocycliste n’a rien fait qui justifierait d’intenter une poursuite criminelle à son encontre. La collision et l’arrestation qui a suivi ont eu lieu en septembre 2016, juste à l’ouest de la rue Upper James, à Hamilton. 
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jason Gennaro
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342