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Communiqué de presse

Décès d’un homme à Windsor attribué à l’inhalation de fumée et à d’autres facteurs : aucune accusation criminelle justifiée

Numéro du dossier: 16-OCD-161

Mississauga, ON (17 janvier 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre des agents du Service de police de Windsor, relativement au décès d’un homme de 47 ans, en juin 2016, à Windsor. Avant l’arrivée de la police au domicile de l’homme, celui-ci avait allumé un feu chez lui. Le directeur a conclu que les agents de police avaient mis en danger leur propre sécurité — malgré les risques présents — pour tenter de sauver la vie de l’homme.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342