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Communiqué de presse

Arrestation dans un motel : l’UES clôt le dossier après avoir constaté l’absence de toute blessure grave

Numéro du dossier: 17-TCI-356

Mississauga, ON (22 janvier 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’une femme de 35 ans dans un motel de Kingston Road après que des preuves médicales ont établi que la femme n’avait pas subi de blessure grave.

Le 2 décembre 2017, vers 21 h 30, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans un motel du secteur de Kingston Road et de Brimley Road, à Scarborough. Les agents ont tenté d’arrêter une femme, et une lutte s’est ensuivie. La femme a été placée en état d’arrestation, conduite au poste de la 43e division, puis emmenée à l’hôpital.     

Le directeur Loparco a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur l’incident qui a causé la blessure sous garde de la plaignante le 2 décembre 2017, car les preuves médicales établissent clairement que la femme n’a pas été grièvement blessée lors de son interaction avec la police ce jour-là. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jason Gennaro
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342