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Communiqué de presse

L’UES clôt le dossier sur un incident qui a commencé dans une cellule du Service de police de Toronto

Numéro du dossier: 17-TCI-361

Mississauga, ON (30 janvier 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en décembre 2017 dans une cellule de la 12e division du Service de police de Toronto.

Le 5 décembre 2017, vers 19 h 30, des agents du Service de police de Toronto ont arrêté un homme de 46 ans et l’ont placé dans une cellule du poste de 12e division. À 23 h, l’homme a été trouvé sans réaction. Il a été emmené à l’hôpital Humber River pour y recevoir des soins. Le lendemain, l’homme a été replacé sous la garde de la police.     

Le directeur Loparco a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur cet incident, car le plaignant n’a pas subi de blessure grave. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jason Gennaro
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342