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Communiqué de presse

Accusation criminelle non justifiée contre trois agents de Waterloo qui ont arrêté un homme coléreux et agressif lors d’une célébration d’Oktoberfest

Numéro du dossier: 16-OCI-259

Mississauga, ON (31 janvier 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que la conduite de trois agents du Service de police régional de Waterloo n’a pas dépassé les limites de ce qui était raisonnablement nécessaire pour placer un homme de 43 ans en état d’arrestation lors d’une célébration d’Oktoberfest le 9 octobre 2016.  Il avait été déterminé par la suite que l’homme avait subi une commotion cérébrale.  
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 


L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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