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Communiqué de presse

Refus de fournir une déclaration concernant un incident à l’Université de Guelph – l’UES met fin à l’enquête

Numéro du dossier: 18-OCI-016

Mississauga, ON (8 février 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident impliquant un homme de 22 ans, survenu en novembre 2017 à l’Université de Guelph.

Le 19 novembre 2017, des policiers du campus ont arrêté l’homme pour des infractions. L’homme a ensuite été transféré et placé sous la garde d’agents du Service de police de Guelph (SPG). Le 22 janvier 2018, le GPS a appris que l’homme avait subi une blessure grave lors de l’incident et en a donc avisé l’UES. Les enquêteurs de l’UES ont communiqué avec l’avocat de l’homme, qui leur a dit que celui-ci ne participerait pas à une entrevue avec l’UES et ne divulguerait pas la nature de ses blessures.

Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme a refusé de fournir une déclaration à l’UES ou de participer de toute autre façon à l’enquête de l’UES. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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