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Communiqué de presse

Refus de fournir une déclaration concernant un incident à l’Université de Guelph – l’UES met fin à l’enquête

Numéro du dossier: 18-OCI-016

Mississauga, ON (8 février 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident impliquant un homme de 22 ans, survenu en novembre 2017 à l’Université de Guelph.

Le 19 novembre 2017, des policiers du campus ont arrêté l’homme pour des infractions. L’homme a ensuite été transféré et placé sous la garde d’agents du Service de police de Guelph (SPG). Le 22 janvier 2018, le GPS a appris que l’homme avait subi une blessure grave lors de l’incident et en a donc avisé l’UES. Les enquêteurs de l’UES ont communiqué avec l’avocat de l’homme, qui leur a dit que celui-ci ne participerait pas à une entrevue avec l’UES et ne divulguerait pas la nature de ses blessures.

Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme a refusé de fournir une déclaration à l’UES ou de participer de toute autre façon à l’enquête de l’UES. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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