Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre des agents de police relativement à une blessure subie par un homme lors de l'exécution d'un mandat de perquisition à Mississauga

Numéro du dossier: 16-OCI-186   

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L’UES enquête sur une blessure subie lors d’une arrestation à Mississauga

Mississauga (Ontario) (14 février 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police régional de Peel, relativement à la blessure grave subie par un homme de 65 ans en juillet 2016 lors de l’exécution d’un mandat de perquisition dans une résidence.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : /fr/directors_report_details.php?drid=3298

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES