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Communiqué de presse

Speeding Vehicle’s Collision with Hydro Pole in Markham was of Driver’s Own Making; Criminal Charges not Warranted

Numéro du dossier: 16-OVI-293

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L’UES enquête sur une collision à Markham
Un véhicule qui roulait trop vite percute un poteau électrique à Markham : le conducteur est le seul responsable; aucune accusation déposée
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Mississauga, ON (21 février 2018) ---
The Director of the Special Investigations Unit, Tony Loparco, has determined there are no reasonable grounds to lay criminal charges against a York Regional Police officer in relation to the serious injuries sustained by a 54-year-old man in November of 2016 when the vehicle being driven by the man collided with a hydro pole. 
Full Director’s Report (with Incident Narrative, Evidence, and Analysis & Director’s Decision):https://www.ontario.ca/page/special-investigations-unit-siu-directors-reports.

The Director’s Report was delivered to the Attorney General, as is required by law under the Police Services Act. The Attorney General has directed that the document be posted online. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342