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Communiqué de presse

Une chute depuis un balcon à Scarborough ne résultait pas d’actes de la police : l’UES met fin à l’enquête

Numéro du dossier: 18-TCI-039

Mississauga, ON (9 mars 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur l’implication possible du Service de police de Toronto (SPT) dans les blessures subies le mois dernier par un homme de 22 ans.

Le 7 février 2018, vers 16 h 30, des agents du SPT se sont rendus à un immeuble d’appartements dans le secteur de Markham Road et de Kingston Road, à Scarborough, en réponse à un appel au 9-1-1 concernant un incident de violence familiale. À leur arrivée, les policiers ont tenté d’engager une conversation avec un homme qui s’était barricadé dans sa chambre. Peu après — alors que les policiers étaient encore à l’extérieur de la chambre à coucher — l’homme est allé sur le balcon en passant par la fenêtre de sa chambre. Alors qu’il enjambait la balustrade du balcon, il a glissé et est tombé sur le sol au-dessous. Il a été transporté à l’hôpital en ambulance pour le traitement d’un traumatisme crânien.
  
Le directeur Loparco a déclaré : « Les blessures de l’homme étaient le résultat de sa propre mésaventure et non celui d’actes des agents de police. Par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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