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Communiqué de presse

L’homme a quitté l’hôpital sans être radiographié : l’UES met fin à l’enquête puisqu’aucune blessure grave n’a été confirmée

Numéro du dossier: 18-TCI-011

Mississauga, ON (22 mars 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en janvier 2013 entre deux hommes et des agents du Service de police de Toronto (SPT). L’UES a été avisée de cet incident par l’un des deux hommes en janvier 2018.

Le 2 janvier 2013, vers 2 h du matin, des agents du SPT se sont rendus dans un immeuble d’appartements en raison d’une querelle entre voisins. Lors de l’arrestation d’un homme de l’un de ces appartements, il y a eu une interaction entre cet homme et les agents. Une autre interaction s’est ensuivie entre les policiers et un autre homme de ce même appartement. Les deux hommes ont été incarcérés et, quelques jours plus tard, ils ont tous deux consulté un médecin pour des blessures aux côtes. La documentation médicale indiquait que l’un des hommes n’avait pas de côtes fracturées. Le deuxième homme a quitté l’hôpital sans être traité ni radiographié.

Le directeur Loparco a déclaré : « Il est clair que le premier homme n’a pas subi de blessure grave. En ce qui concerne le deuxième homme, bien que la documentation du triage de l’hôpital ait indiqué qu’il avait peut-être une fracture aux côtes, cela n’a pas pu être corroboré puisqu’il a quitté l’hôpital sans être traité ni radiographié. Il n’a donc pas été possible de confirmer qu’il avait souffert d’une blessure grave. Par conséquent, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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