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Communiqué de presse

Inspector Un inspecteur de la police régionale de Peel accusé d’agression sexuelle

Numéro du dossier: 17-OSA-353

Mississauga, ON (26 mars 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a fait déposer un chef d’accusation contre un agent de la Police régionale de Peel (PRP) relativement à un incident qui, selon les allégations, est survenu en mai 2017.    

La PRP a avisé l’UES le 28 novembre 2017 qu’elle avait reçu une plainte pour un incident de nature sexuelle contre cet agent. L’agression alléguée aurait eu lieu le 11 mai 2017 contre une femme dans un restaurant, à Mississauga. L’agent était hors service au moment de l’incident allégué. 

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Daniel Johnstone, 48 ans, de la PRP, est confronté à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel.

L’inspecteur Johnstone est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton, le 9 avril 2018. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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