Communiqué de presse
Inspector Un inspecteur de la police régionale de Peel accusé d’agression sexuelle
Numéro du dossier: 17-OSA-353
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a fait déposer un chef d’accusation contre un agent de la Police régionale de Peel (PRP) relativement à un incident qui, selon les allégations, est survenu en mai 2017.
La PRP a avisé l’UES le 28 novembre 2017 qu’elle avait reçu une plainte pour un incident de nature sexuelle contre cet agent. L’agression alléguée aurait eu lieu le 11 mai 2017 contre une femme dans un restaurant, à Mississauga. L’agent était hors service au moment de l’incident allégué.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Daniel Johnstone, 48 ans, de la PRP, est confronté à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel.
L’inspecteur Johnstone est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton, le 9 avril 2018.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.