Cruiser accidentCruiser and motorbikeRunners
thick blue gradient line

Communiqué de presse

La blessure d’un homme survenue pendant l’exécution d’un mandat de perquisition à Toronto n’était pas grave – l’UES met fin à l’enquête

Numéro du dossier: 18-TCI-047

Mississauga, ON (26 mars 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en janvier 2018, entre un homme de 26 ans et des agents du Service de police de Toronto (SPT).

Le 24 janvier 2018, vers 15 h 45, des agents du SPT ont ouvert de force la porte d’une résidence à Toronto pour exécuter un mandat de perquisition. Une fois à l’intérieur, les agents ont été impliqués dans une interaction avec un homme. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a été soigné pour une blessure à la lèvre.
  
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. Nous avons donc mis fin à cette enquête. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342