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Communiqué de presse

Accusation portée contre un agent de la police régionale de Waterloo

Numéro du dossier: 17-OSA-330

Mississauga, ON (6 avril 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a fait déposer deux chefs d’accusation contre un agent du Service de police régional de Waterloo (SPRW) relativement à un incident qui, selon les allégations, est survenu en octobre 2017.

Le SPRW a avisé l’UES le 10 novembre 2017 d’une plainte concernant un incident de nature sexuelle contre cet agent. Selon les allégations, l’agression en question a été commise contre une femme à Kitchener le 26 octobre 2017.

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Jeffrey Hall est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
  • un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271; 
  • un chef d’accusation d’abus de confiance par un fonctionnaire public, en contravention de l’article 122. 

L’agent Hall est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario au 85, rue Frederick, à Kitchener, le 2 mai 2018. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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