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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur une interaction entre un homme et la police à London

Numéro du dossier: 18-OCI-034

Mississauga, ON (17 avril 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en 2011 entre un homme de 36 ans et des agents du Service de police de London. L’UES a été avisée de l’incident par l’homme le 6 février 2018.

Dans la matinée du 6 décembre 2011, des policiers se sont rendus au domicile de l’homme afin de l’arrêter. Il y a eu une interaction, avec l’utilisation d’une arme à impulsions. L’homme a finalement été placé sous garde, puis transporté à l’hôpital.

Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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