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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur un décès dans le canton d’Oro-Medonte

Numéro du dossier: 18-PCD-108

Mississauga, ON (3 mai 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 59 ans survenu en avril dernier dans le canton d’Oro-Medonte.

Le 6 avril 2018, vers 21 h 30, des agents du détachement de Barrie de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus au domicile de l’homme pour s’assurer qu’il respectait les conditions qui lui avaient été imposées. À la porte d’entrée, les agents ont parlé à l’homme et à un membre de sa famille. Les policiers ont donné à l’homme le choix de les suivre ce soir-là ou de se rendre au poste de police le lendemain. L’homme a choisi la deuxième option, et les agents sont donc repartis. Le lendemain matin, un membre de la famille de l’homme est allé au sous-sol de la maison et a constaté qu’il s’était pendu au plafond.
  
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve indique clairement que la conduite des deux policiers dans l’exercice de leur pouvoir discrétionnaire de permettre à l’homme de se présenter au détachement de la Police provinciale le lendemain, plutôt que de le placer en état d’arrestation sur-le-champ, ne peut en aucun cas, dans ces circonstances, les rendre légalement responsables du suicide de l’homme. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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