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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Sudbury après avoir déterminé que les blessures n’étaient pas graves

Numéro du dossier: 18-OCI-074

Mississauga, ON (17 mai 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en mars 2018, entre une femme de 44 ans et des agents du Service de police du Grand Sudbury (SPGS). 

Le 11 mars 2018, vers 11 h 30, des agents du SPGS se sont rendus à une résidence du secteur de Bancroft Drive et de Kingsway en réponse à un appel concernant un suicide. À leur arrivée, les policiers ont déterminé qu’il y avait des motifs d’appréhender la femme en vertu de la Loi sur la santé mentale. Comme la femme refusait de les accompagner, les policiers l’ont immobilisée, puis menottée. Elle a ensuite été transportée à l’hôpital.

Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que la femme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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