Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Kenora
Numéro du dossier: 18-PCI-144
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu ce mois-ci dans une prison à Kenora.
Dans la soirée du 14 mai 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario assuraient le transfert de prisonniers entre le palais de justice de Kenora et la prison du district de Kenora. À leur arrivée à la prison, il y a eu une interaction entre un agent et une femme de 21 ans qui faisait partie du groupe de prisonniers transferrés. À la suite de cette interaction, la femme a été examinée par un professionnel de la santé.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que la femme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.