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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Stoney Creek

Numéro du dossier: 18-OCI-104

Mississauga, ON (30 mai 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre des agents du Service de police de Hamilton et un homme de 35 ans. 

Le 4 avril 2018, vers 22 h 30, des agents du Service de police de Hamilton se sont rendus dans une résidence, à Stoney Creek, en réponse à un appel concernant un incident familial. Ils ont repéré une personne d’intérêt qu’ils ont placée en état d’arrestation. L’homme qui a été arrêté a ensuite été conduit à l’hôpital.

Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme en question n’a pas subi de blessure grave lors de son contact avec la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342