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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Espanola : la blessure subie par l’homme était antérieure à son contact avec la police

Numéro du dossier: 18-OCI-087

Mississauga, ON (18 juin 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en janvier 2018 entre un homme de 36 ans et des agents du Service de police d’Espanola (SPE). L’UES a été avisée de cet incident le 26 mars 2018.

Le 19 janvier 2018, l’homme était passager d’un véhicule conduit par un autre homme. Vers 22 h, un agent du SPE a fait signe au véhicule de s’arrêter sur la rue Second. Lorsque l’agent s’est rendu compte que le passager faisait l’objet de mandats non exécutés, il l’a placé en état d’arrestation et conduit au poste de police. L’homme s’est plaint plus tard à son avocat qu’il avait subi une blessure grave lors de son arrestation. 
  
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que la blessure de l’homme est antérieure à son contact avec l’agent de police. Nous avons donc mis fin à cette enquête. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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