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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Cornwall

Numéro du dossier: 18-OCI-148

Mississauga, ON (18 juin 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre un homme de 18 ans et des agents du Service de police communautaire de Cornwall (SPCC)

Dans la nuit du 19 mai 2018, deux agents du SPCC étaient en service rémunéré pour un événement à l’hôtel Best Western, sur la promenade Vincent-Massey. Après avoir entendu des cris provenant d’un véhicule dans le stationnement, les agents sont allés enquêter. À la suite de l’enquête, les agents ont procédé à l’arrestation d’un homme qui était dans le véhicule. Pendant l’arrestation, l’homme s’est cogné la tête par terre. Il a été transporté en ambulance à l’hôpital pour y recevoir des soins.

Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à cette enquête. »



L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342