Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Mississauga : aucun agent de police n’est responsable de la blessure de l’homme
Numéro du dossier: 18-OCI-156
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 23 ans le mois dernier, à Mississauga.
Le 27 mai 2018, vers 5 h du matin, une femme a appelé la Police régionale de Peel et les Services médicaux d’urgence (SMU) parce qu’elle était inquiète au sujet d’un membre de sa famille. À leur arrivée, les agents ont trouvé l’homme et l’ont placé dans une voiture de patrouille en attendant l’arrivée des SMU. Alors qu’il était dans le véhicule de police, l’homme s’est frappé la tête à plusieurs reprises contre l’écran de plexiglas. Les SMU ont ensuite transporté l’homme à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure grave.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve établit clairement qu’aucun agent de police n’a causé la blessure de l’homme ou n’y a contribué. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.