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Communiqué de presse

Accident à Markstay-Warren : le directeur de l’UES conclut que des accusations criminelles ne sont pas justifiées

Numéro du dossier: 17-PVI-105

Mississauga, ON (27 juin 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du détachement de Sudbury de la Police provinciale de l’Ontario, relativement aux blessures graves subies en mai 2017 par un homme de 55 ans lorsque son véhicule s’est écrasé dans un fossé. Avant l’accident, des agents de police qui menaient un programme RIDE avaient arrêté le véhicule, mais le véhicule s’est ensuite éloigné.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve, et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 


L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342