Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur le décès d’un homme à Courtland
Numéro du dossier: 18-PVD-094
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 28 ans survenu en mars dernier à Courtland.
Dans l’après-midi du 31 mars 2018, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a remarqué la conduite erratique d’un véhicule sur la rue Simcoe, au centre-ville de Tillsonburg. L’agent a suivi le véhicule, mais après avoir reçu l’instruction d’un sergent des communications de cesser de suivre ce conducteur, l’agent s’est arrêté sur le bas-côté. Environ quatre minutes plus tard, le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule qui s’est alors écrasé contre un arbre. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a succombé à ses blessures le 8 avril 2018.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve est claire : il n’y avait aucun policier à proximité de l’homme au moment de l’accident. L’agent qui avait observé l’homme au départ et qui avait suivi son véhicule avait perdu tout contact visuel avec celui-ci environ quatre à cinq minutes avant l’accident. En fait, la voiture de l’agent n’avait pas bougé du tout depuis environ trois minutes. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.