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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à St. Thomas

Numéro du dossier: 18-OCI-153

Mississauga, ON (5 juillet 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 26 ans en mai 2018, à St. Thomas.

Le 23 mai 2018, vers 13 h 30, des agents du Service de police de St. Thomas se sont rendus dans une résidence de la rue Balaclava, à St. Thomas, afin d’arrêter l’homme qui faisait l’objet de mandats d’arrestation. Les agents l’ont trouvé dans le logement et l’ont placé sous garde. Au poste de police, l’homme s’est plaint d’avoir mal aux yeux; on l’a conduit à l’hôpital où il a été soigné pour une fracture de l’os orbitaire. Les enquêteurs de l’UES ont tenté à plusieurs reprises de localiser l’homme et l’ont finalement rencontré, en présence de son avocat, au palais de justice provincial de St. Thomas. Au cours de cette rencontre, l’homme a indiqué qu’il ne souhaitait pas que l’UES enquête sur sa blessure. 
  
Le directeur Loparco a déclaré : « Sans les dossiers médicaux, auxquels nous ne pouvons pas accéder sans son consentement, il n’y a aucun moyen de déterminer le degré de gravité de sa blessure et comment il l’a subie. Comme l’homme a refusé de participer à l’enquête de l’UES, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jasbir Dhillon, jasbir.dhillon@ontario.ca
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