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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Brantford après avoir déterminé que la blessure n’était pas grave

Numéro du dossier: 18-OCI-157

Mississauga, ON (5 juillet 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en 2012, entre un homme de 37 ans et des agents du Service de police de Brantford (SPB). Le BPS a été mis au courant de la plainte par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police le 25 mai 2018 et, à son tour, a avisé l’UES de l’incident le même jour. 

Au petit matin, le 28 novembre 2012, la police a arrêté l’homme dans le secteur des rues Nelson et Queen, à Brantford, à la suite d’un appel signalant des troubles. L’homme a été placé en garde à vue et libéré plus tard, sans qu’aucune accusation ne soit portée contre lui. Le même jour, dans après-midi, l’homme s’est rendu à l’hôpital pour une douleur à l’épaule gauche. Les enquêteurs de l’UES ont examiné les dossiers médicaux de l’homme et ont conclu que la blessure n’avait pas atteint le seuil d’une blessure grave. 

Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jasbir Dhillon, jasbir.dhillon@ontario.ca
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