Cruiser and motorbikeCruiser accidentRunners
thick blue gradient line

Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Brampton

Numéro du dossier: 18-OCI-187

Mississauga, ON (13 juillet 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête un incident survenu le mois dernier à Brampton.

Le 22 juin 2018, vers 10 h 30 du matin, un homme de 26 ans marchait dans une rue de Brampton lorsque des agents du Service de police régional de Peel l’ont placé en état d’arrestation pour un certain nombre d’infractions criminelles. Alors qu’il était dans une cellule du poste de police, l’homme s’est plaint de douleurs à la cheville. Il a été conduit à l’hôpital pour y être examiné.

Le directeur Loparco a déclaré : « D’après la preuve médicale, l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342