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Communiqué de presse

C’est en s’immolant lui-même par le feu qu’un homme à Chatham-Kent a subi des brûlures : aucune accusation criminelle à porter contre un policier

Numéro du dossier: 17-OOI-167

Mississauga, ON (17 juillet 2018) --- En fin de soirée, le 30 juin 2017, des agents du Service de police de Chatham-Kent se sont rendus dans une résidence pour s’assurer du bien-être d’un homme de 43 ans. Les agents ont repéré l’homme dans l’arrière-cour et ont tenté d’engager une conversation avec lui. L’homme s’est alors arrosé d’essence et y a mis le feu. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents relativement aux brûlures au troisième degré subies par cet homme. 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342