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Communiqué de presse

L’UES publie son rapport annuel 2017

Numéro du dossier: AR2017

Mississauga, ON (20 juillet 2018) ---
Aujourd’hui, l’Unité des enquêtes spéciales de la province a publié son rapport annuel 2017.

Le rapport donne un aperçu des initiatives clés de l’UES, des statistiques sur les enquêtes ainsi de cas significatifs sur lesquels l’UES a enquêté au cours de l’année passée. Tout le contenu du rapport porte sur l’année 2017, sauf les états financiers qui reflètent l’exercice 2017-2018.

Le rapport est disponible sur le site Web de l’UES en anglais et en français :
French: https://www.siu.on.ca/fr/annual_report_2017.php

English: https://www.siu.on.ca/en/annual_report_2017.php

Des copies imprimées sont également disponibles sur demande.

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342