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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Brampton : l’adolescente n’a subi aucune blessure grave

Numéro du dossier: 18-OCI-089

Mississauga, ON (7 août 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en mars dernier entre une jeune femme de 16 ans et des agents de la Police régionale de Peel (PRP). 

Le 27 mars 2018, vers 18 h, la PRP a arrêté la jeune femme au centre commercial Bramalea City Centre. Un agent l’a fait s’assoir à l’arrière d’une voiture de police et elle s’est plainte d’une douleur à la main. Elle a été conduite à l’hôpital Civic de Brampton pour y être examinée. 
  
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « Après avoir examiné les dossiers médicaux et consulté des médecins et spécialistes, il est clair que la plaignante n’a subi aucune blessure grave. Nous avons donc mis fin à cette enquête. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jasbir Dhillon, jasbir.dhillon@ontario.ca
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