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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Fort Frances : la blessure de l’homme était auto-infligée et sans gravité

Numéro du dossier: 18-PCI-200

Mississauga, ON (7 août 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident impliquant un homme de 28 ans et des agents du détachement de Rainy River de la Police provinciale de l’Ontario. 

Dans la soirée du 2 juillet 2018, les agents ont arrêté l’homme dans une maison de Fort Frances par suite d’un incident familial. Le lendemain, lors d’une comparution devant le tribunal, l’homme était assis dans le box des accusés lorsqu’il est devenu agité, puis s’est cogné délibérément la tête contre la balustrade, ce qui l’a fait saigner. Deux agents se tenaient à quelques mètres de lui, de chaque côté du box des accusés. L’un des agents est intervenu pour empêcher l’homme de s’infliger d’autres blessures. L’homme a été emmené à l’hôpital La Verendyre pour examen d’une possible blessure à la tête.   

Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « Selon la preuve médicale reçue par l’UES, la blessure subie par l’homme n’était pas grave. En outre, le témoignage des personnes présentes à ce moment-là ne laisse aucun doute : l’homme s’est infligé lui-même cette blessure. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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