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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Brantford : aucune blessure grave

Numéro du dossier: 18-OCI-189

Mississauga, ON (8 août 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur l’arrestation d’un homme de 25 ans en juin 2018. 

Dans l’après-midi du 22 juin 2018, des agents du Service de police de Brantford ont arrêté l’homme en vertu de mandats en instance. Après une période de détention dans des cellules du poste de police, l’homme a été emmené à l’Hôpital général de Brantford, par mesure de précaution, et a été examiné pour une possible blessure à la tête. Les résultats de l’imagerie diagnostique ont confirmé l’absence de blessure grave.

Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jasbir Dhillon, jasbir.dhillon@ontario.ca
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