Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Brantford : aucune blessure grave

Numéro du dossier: 18-OCI-189   

Mississauga (Ontario) (8 août 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur l’arrestation d’un homme de 25 ans en juin 2018. 

Dans l’après-midi du 22 juin 2018, des agents du Service de police de Brantford ont arrêté l’homme en vertu de mandats en instance. Après une période de détention dans des cellules du poste de police, l’homme a été emmené à l’Hôpital général de Brantford, par mesure de précaution, et a été examiné pour une possible blessure à la tête. Les résultats de l’imagerie diagnostique ont confirmé l’absence de blessure grave.

Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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