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Communiqué de presse

En l’absence de blessure grave, l’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Windsor

Numéro du dossier: 18-OCI-199

Mississauga, ON (10 août 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur l’arrestation d’un homme de 19 ans le mois dernier. 

Le 3 juillet 2018, vers 23 h 50, des agents du Service de police de Windsor se sont rendus dans une résidence de la rue Partington en réponse au signalement d’un incident de violence familiale. L’homme a été arrêté et conduit au poste de police. Alors qu’il était sous garde, il s’est plaint de douleurs à la mâchoire droite. Il a été emmené à l’hôpital pour y être examiné.  

Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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