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Communiqué de presse

En l’absence de blessure grave, l’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Windsor

Numéro du dossier: 18-OCI-199

Mississauga, ON (10 août 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur l’arrestation d’un homme de 19 ans le mois dernier. 

Le 3 juillet 2018, vers 23 h 50, des agents du Service de police de Windsor se sont rendus dans une résidence de la rue Partington en réponse au signalement d’un incident de violence familiale. L’homme a été arrêté et conduit au poste de police. Alors qu’il était sous garde, il s’est plaint de douleurs à la mâchoire droite. Il a été emmené à l’hôpital pour y être examiné.  

Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jasbir Dhillon, jasbir.dhillon@ontario.ca
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