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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à North Bay – aucune blessure grave n’a été subie

Numéro du dossier: 18-OCI-210

Mississauga, ON (10 août 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à North Bay.

Le 16 juillet 2018, vers 3 h du matin, l’homme de 25 ans a été arrêté dans le secteur de la rue Regina et de l’avenue McGaughney, à North Bay, par suite du signalement d’un incident de violence familiale. Plus tard dans la matinée, alors que l’homme était transporté au tribunal, il s’est plaint d’une douleur au pied droit. Après sa comparution, l’homme a été conduit à l’hôpital pour y être examiné.  

Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « D’après les dossiers médicaux, l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jasbir Dhillon, jasbir.dhillon@ontario.ca
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