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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Niagara

Numéro du dossier: 18-OCI-122

Mississauga, ON (14 août 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’aurait subie un homme de 46 ans à Niagara. L’incident aurait eu lieu en avril 2016 et l’UES en a été informée en avril de cette année.

Les enquêteurs de l’UES ont tenté à plusieurs reprises de retrouver l’homme afin de discuter avec lui de sa plainte. Malheureusement, malgré ces efforts, les enquêteurs de l’UES n’ont pas été en mesure de localiser l’homme pour une entrevue. 
  
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Dans les circonstances de cette affaire, qui porte sur des blessures alléguées avoir été subies il y a plus de deux ans, l’absence de déclaration du plaignant et le manque d’autorisation pour obtenir des dossiers médicaux qui confirmeraient la nature et la gravité des blessures en question, on ne dispose tout simplement pas de suffisamment d’éléments à l’heure actuelle pour procéder à une enquête. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jasbir Dhillon, jasbir.dhillon@ontario.ca
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